Maître Sébastien SEBASTIANI
Avocat au Barreau de Bastia
L’avocat est un professionnel du conseil qui a vocation à intervenir dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous accompagne dans les moments importants de votre vie personnelle ou professionnelle.
L’AVOCAT INTERVIENT EN QUALITÉ DE RÉDACTEUR D’ACTES JURIDIQUES :
- Constitution de sociétés ;
- Cession de fonds de commerce ;
- Rédaction de baux (commerciaux et d’habitation)
L’Avocat vous accompagne également dans vos négociations et rédige l’accord transactionnel qui met fin au litige.
Il rédige également les contrats vous liant à vos partenaires économiques (contrat de distribution, contrat de vente.)
L’Avocat intervient également en qualité de mandataire en transaction immobilière et à ce titre rédige un compromis de vente de votre immeuble.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée et qu’une action en justice est nécessaire, l’avocat vous assiste ou vous représente à tous les stades de la procédure.
L’AVOCAT DÉFEND AINSI VOS INTÉRÊTS EN JUSTICE DEVANT :
– Les juridictions de l’ordre judiciaire :
- civiles : Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Affaires de Sécurité Sociale et Tribunal Partiaire des Baux Ruraux ;
- pénales : procédures alternatives (devant le Délégué du Procureur en médiation et composition pénale, en Ordonnance pénale et Procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), Tribunal de Police, Tribunal pour enfants, Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises.
– Les juridictions de l’ordre administratif : Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel.
– Les organismes disciplinaires et juridictionnels : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, Conseil de Discipline, Commissions paritaires et administratives…).
En matière pénale, l’avocat peut intervenir dès le stade de la garde à vue.
Depuis 2006, Maître SEBASTIANI intervient principalement dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Droit du Travail, Droit de la copropriété …